| Immobilier / Achat et vente maison existante / Inspecteurs pre-achat Un guide pratique pour l'inspection des maisons neuves |
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Environ 95% des propriétaires jugent inutiles de faire inspecter une maison neuve par un inspecteur indépendant lors de l'acceptation finale des travaux. Pourtant, tous les défauts visibles qui n'ont pas été signifiés par écrit dans un certificat de fin des travaux seront alors légalement considérés comme vus et acceptés par le propriétaire. Un nouveau guide d'inspection comprenant de nombreux formulaires utiles en annexe permet maintenant aux acheteurs d'être beaucoup mieux protégés.
Les plans de garanties de maisons neuves définis par la Régie du Bâtiment du Québec prévoient qu'une visite d'inspection doit être faite à la fin des travaux par le constructeur et l'acheteur afin de dresser une liste des déficiences ou des travaux à compléter avant la réception définitive de la maison. Il est aussi prévu que l'acheteur peut être accompagné d'un expert en construction afin d'agir en consommateur prudent et diligent. Malheureusement, les acheteurs semblent convaincus que leur maison est entièrement garantie et peu d'entre eux vérifient si leur maison est construite en zone inondable, si la pierre concassée est certifiée DB ( sans pyrite) ou si de l'acier d'armature fut installé dans les fondations. Comme la majorité des constructeurs jettent automatiquement tous les documents relatifs aux équipements intégrés comme les foyers, les bains tourbillons ou les échangeurs d'air certains propriétaires ont ensuite de la difficulté à faire assurer leur installation de foyer ou à faire valoir des garanties d'équipements. Cette année, la flambée actuelle dans le domaine de la construction a aussi causé de nombreux retards dans la livraison des maisons allant de quelques semaines à plusieurs mois. Des acheteurs décontenancés attendent encore aujourd'hui des logements promis pour le 1er juillet 2002. .
Le rédacteur du guide, M. Daniel Leblanc, a oeuvré durant plusieurs années pour l'Association des consommateurs pour la qualité de la construction. Son guide est le reflet de tous les problèmes courants qu'il a rencontrés durant ces années au sein de l'organisation. Il vise aussi à normaliser la pratique de l'inspection des maisons neuves où très peu d'inspecteurs préachat sont compétents. En effet, la demande d'inspection étant très faible, les inspecteurs n'ont pas développé leur expertise en ce domaine et l'acheteur qui engage un inspecteur connaît rarement la portée exacte de l'inspection. Voilà pourquoi le guide contient des formulaires précieux qui établissent clairement le mandat d'inspection, ce qui est compris dans l'inspection et la responsabilité de l'inspecteur.
Parmi les formulaires fournis dans le guide, celui à joindre au contrat préliminaire de construction est probablement le plus important. Celui-ci établit clairement certaines obligations du constructeur qui ne font pas partie des contrats standard. Le constructeur doit, entre autres, permettre à l'inspecteur de consulter les plans et devis de construction et remettre à l'acheteur une copie des bons de livraison de la pierre concassée et du béton, des fiches techniques des équipements installés tels que la fournaise, le foyer ou la thermopompe ainsi que des certificats d'arpentage et d'inspection de champ d'épuration.
Finalement, l'entrepreneur doit remplir un questionnaire complet précisant la qualité de certains produits, leurs garanties où la condition du sol où l'immeuble est construit. À cet effet, peu de gens savent qu'on peut poser du bardeau garanti 5 ans sur leur toit ou que des développements immobiliers importants se construisent actuellement dans des zones inondables dans la grande région de Montréal. Les propriétaires le découvriront souvent après 10 ans lors de la première inondation ou lorsque les bardeaux du toit se mettront à onduler après 7 ans.
L'utilité de ce guide et de ses formulaires est d'aider l'acheteur à agir de manière préventive en établissant au départ ses exigences de qualité et ses droits à l'information sur les composantes de sa maison. Le constructeur qui s'engage par écrit à respecter ses propres normes de construction ne fera pas ajouter d'eau dans le béton de la bétonnière car ceci est clairement écrit sur le bordereau de livraison qu'il doit remettre à son client. Sachant au départ qu'une inspection sera faite par un inspecteur qualifié, le constructeur hésitera à remplacer le contreplaqué 5/8 po stipulé au devis par un autre de ½ po. Un rapport précis d'inspection réalisé selon un standard professionnel permettra aussi d'éviter que des travaux correctifs traînent en longueur ou soit tout simplement ignorés du constructeur en s'appuyant sur le fait qu'ils n'ont pas été relevés lors de la fin des travaux.
Un formulaire de pré-réception
Les inspecteurs en bâtiment devraient toujours suivre un protocole professionnel d'inspection. Info-Habitat offre un formulaire de pré-réception des travaux pour les inspecteurs réalisé sur papier NCR en 3 copies pour l'inspecteur, l'acheteur et le constructeur. On y consigne la liste des travaux à corriger ou à compléter, la date limite de l'achèvement de ces travaux ainsi que les éléments non couverts par un plan de garantie. Pour être bien protégés, les acheteurs peuvent demander aux inspecteurs de suivre le protocole d'inspection d'Info-Habitat quitte à fournir eux-même le document à remplir.
CES GUIDES ET FORMULAIRES SONT CONÇUS UNIQUEMENT POUR LE QUÉBEC.
Pour commander: Info-Habitat tél.: 450.681.7725 ou 1.866.681.7725
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