| Immobilier / Achat et vente maison existante / Questions légales Vices cachés: le choix d'un expert-conseil en bâtiment |
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Lorsqu'un problème associé à un vice caché survient dans une maison récemment acquise, les acheteurs semblent désemparés devant le choix des experts à consulter. Certains en engagent deux ou trois avant même de consulter leur avocat et se retrouvent avec des frais d'expertises exorbitants. Voici comment choisir.
Pour faire une réclamation au vendeur, la partie plaignante doit faire la preuve du vice caché ainsi que la preuve de la valeur du vice.
L'expert-conseil indépendant a généralement la fonction de faire la preuve du vice caché et la recommandation des travaux à réaliser. Il ne doit pas avoir d'intérêt dans la réalisation des travaux.
Parfois, l'expert-conseil peut aussi être un estimateur en coûts reconnu légalement, mais de manière générale, il faudra avoir au moins deux soumissions d'entrepreneurs pour justifier les coûts des travaux.
Il existe un grand nombre d'entrepreneurs en construction dont un des associés a aussi une entreprise "d'expertise-conseil". Le consommateur croit engager un expert indépendant mais celui-ci ne sert qu'à trouver un problème réel ou imaginaire pour recommander son entreprise qui fera les travaux.
Le consommateur qui se fait prendre par ce faux-expert se retrouve en mauvaise position lorsque les avocats de la partie adverse démontrent que le faux-expert est aussi actionnaire de l'entreprise de rénovation.
Actuellement, on retrouve surtout ce type d'escroquerie dans les entreprises de fondations, d'analyse d'air et de décontamination. En effet, il est très facile de dire qu'un l'échantillon d'air ou de poussière est contaminé par des moisissures et qu'il faut décontaminé une maison à grand frais pour préserver la santé des occupants.
Lorsque les acheteurs d'une maison existante découvrent un problème d'infiltration d'eau ou de pourriture, ils rappellent presque toujours l'inspecteur en bâtiment qui a fait l'inspection pré-achat pour qu'il vienne constater le problème et qu'il leur serve d'expert pour démontrer la présence d'un vice caché.
Malheureusement, l'inspecteur pré-achat n'est pas l'expert idéal a cet effet. En tout temps, l'avocat de la partie adverse peut mettre en doute l'impartialité de l'expert en disant que celui-ci a mal fait son inspection pré-achat et que maintenant il cherche à se disculper en soutenant que le problème n'était pas apparent. Si l'impartialité de l'expert est mise en doute, son témoinage perdra beaucoup de crédibilité.
Le choix du bon expert est aussi important en termes de formation académique car celui-ci peut être rejeté par le juge et vous faire perdre votre cause. Par exemple, les géologues experts en pyrite des laboratoires de matériaux peuvent parler en cour de leurs analyses de pierres concassées mais ne peuvent aucunement porter un jugement sur la stabilité des fondations. À cet effet, il faut rechercher un professionnel du bâtiment. De même, un ingénieur n'a pas nécessairement la compétence ou la crédibilité requise pour recommander des travaux de toiture.
Les experts mercenaires
Il existe malheureusement de nombreux professionnels ingénieurs, architectes ou technologues, que je qualifie de mercenaires parce qu'ils sont près à jurer n'importe quoi sur la bible contre une rémunération appropriée.
S'il est tentant pour des avocats véreux de retenir les services de ces mercenaires de l'industrie, il n'est pas évident que leurs mensonges servent bien la cause de leurs clients. En effet, un propriétaire qui engage ce type d'expert ne sait jamais si l'expert lui dit la vérité ou s'il lui ment pour lui laisser croire qu'il a une bonne cause et qu'il peut l'engager à grands frais.
Celui qui l'engage prend un grand risque.
L'expert-conseil indépendant
L'expert-conseil en bâtiment devrait être un membre d'un ordre professionnel approprié au problème principal de la cause. Dans certains cas, il peut être nécessaire d'en avoir deux pour combler l'ensemble des problèmes.
De manière générale, fiez-vous à votre avocat pour vous recommander l'expert le plus approprié à votre cause.
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